(263) Compte tenu de ce qui précède, en particulier du fait que la part de marché des pays tiers est restée relativement stable, la Commission a provisoirement conclu que ces importations n’atténuaient pas le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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