(278) Ces pourcentages ont été ajoutés au bénéfice de base de 9,6 % mentionné ci-dessus, ce qui a conduit à un bénéfice cible compris entre 11,12 % et 14,47 % en fonction du producteur de l’Union retenu dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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