Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(29) Zhejiang Winner Fire Fighting Equipment Co., Ltd., a en outre déclaré que les extincteurs chargés, c’est-à-dire remplis de diverses substances chimiques sèches ou humides, ne devraient pas être considérés comme relevant de la définition du produit soumis à l’enquête.

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