Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(292) Ensuite, la Commission a comparé le prix des tubes et tuyaux en aciers alliés et en aciers non alliés payé par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon aux prix pratiqués sur le marché international représentatif. À cet égard, la Commission a comparé le prix payé par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon avec la valeur de référence calculée pour ces intrants, comme illustré dans le tableau 1. Cette comparaison a révélé que les prix sur le marché international représentatif sont de 180 à 439 % supérieurs à ceux pratiqués dans le pays concerné. Cette différence a également été confirmée par la comparaison entre le prix payé par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et les informations contenues dans la plainte à l’appui de l’allégation de distorsions sur les matières premières au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base. Compte tenu de l’ampleur de cette différence, les prix intérieurs ont été considérés comme nettement inférieurs aux prix pratiqués sur les marchés internationaux représentatifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).