(294) La Commission a conclu que les tubes et tuyaux en aciers alliés et en aciers non alliés faisaient l’objet d’une distorsion au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.