(302) L’institution de droits antidumping sur les importations chinoises de HPSC devrait avoir une incidence limitée et gérable sur les chaînes d’approvisionnement de l’Union. Les HPSC sont utilisées dans des secteurs vitaux, notamment pour les soins de santé, les gaz industriels, la lutte contre les incendies, les équipements de sécurité et le marché en expansion de l’hydrogène.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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