(304) Les HPSC ne représentent qu’une petite part des coûts totaux des utilisateurs en aval et sont souvent louées ou amorties au fil du temps, il est donc peu probable qu’une augmentation des coûts découlant de l’imposition des droits ait une incidence majeure sur les prix du produit final. Les droits ne bloqueraient pas les importations chinoises, mais garantiraient leur entrée à des prix équitables et ne faisant pas l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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