(311) L’industrie de l’Union a fait preuve d’un degré élevé de participation à l’enquête, les producteurs représentant une part substantielle de la production totale de l’Union s’étant manifestés pour coopérer. Les producteurs de l’Union ayant coopéré représentaient plus de 80 % de la production et des ventes totales de l’Union au cours de la période d’enquête, ce qui garantit une évaluation représentative de la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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