(316) Aucun importateur ni négociant indépendant n’a coopéré à l’enquête. Aucune donnée n’a donc été fournie concernant l’incidence des mesures sur ce groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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