(317) En l’absence de coopération et de données spécifiques, les effets probables de l’institution de mesures sur les importateurs doivent être évalués sur la base des données disponibles. On peut raisonnablement supposer que les importateurs peuvent être confrontés à une certaine augmentation des coûts à la suite de l’institution de droits antidumping. Toutefois, compte tenu de la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement, y compris des producteurs de l’Union, et de la possibilité de poursuivre les importations à des prix ne faisant pas l’objet d’un dumping, toute incidence négative devrait être limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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