(318) Si les importateurs peuvent être confrontés à une réduction des options d’approvisionnement ou à une augmentation des coûts à court terme, ces effets devraient être modérés. À l’inverse, le maintien du statu quo menacerait, à terme, la viabilité de l’approvisionnement intérieur et pourrait, à l’avenir, accroître la dépendance à l’égard des importations faisant l’objet d’un dumping. Dans l’ensemble, les avantages pour l’industrie de l’Union l’emportent sur les inconvénients potentiels limités et théoriques pour les importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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