Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 319

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 319 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(319) Sur la base des informations disponibles, il est conclu que l’institution de mesures ne nuirait pas de manière significative aux intérêts des importateurs indépendants et n’est donc pas contraire à leurs intérêts.

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