(321) En l’absence de coopération, les effets probables des mesures sur les utilisateurs doivent être évalués sur la base d’hypothèses raisonnables. Les bouteilles sans soudure sont généralement un élément de coût marginal dans l’ensemble des activités des industries en aval, y compris dans les secteurs de la santé et de l’énergie. Dès lors, les augmentations potentielles de prix à la suite de l’institution de droits ne devraient pas avoir d’incidence significative sur les activités des utilisateurs ni sur les chaînes d’approvisionnement dans leur ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.