(322) L’institution de mesures contribuerait à garantir la viabilité de l’industrie de l’Union et à maintenir une source intérieure fiable d’un produit stratégique utilisé dans des secteurs critiques tels que les soins de santé et l’énergie propre. Bien que les utilisateurs puissent être confrontés à des hausses de prix marginales à court terme, celles-ci sont compensées par les avantages liés au maintien de la sécurité de l’approvisionnement et à la garantie d’une concurrence loyale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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