(323) Compte tenu de ce qui précède, l’institution de mesures ne devrait pas nuire de manière significative aux intérêts des utilisateurs et contribuerait à préserver un accès stable et sûr à des produits d’importance stratégique. Il est donc conclu que l’institution de mesures antidumping n’est pas contraire à l’intérêt des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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