(332) Les statistiques relatives au produit concerné sont souvent exprimées en unités. Il n’existe cependant aucune unité supplémentaire de ce type pour le produit concerné dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilogrammes ou en tonnes, mais aussi les unités dans la déclaration de mise en libre pratique. Il convient d’indiquer les unités pour les codes NC et/ou TARIC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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