(337) BTIC a présenté des observations concernant le calcul du prix à l’exportation et les valeurs CIF utilisées pour calculer sa marge de dumping. Après analyse, ces observations ont été acceptées, et la marge de dumping a été corrigée en conséquence. Les marges de dumping pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et les autres sociétés ont été ajustées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.