Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(35) En outre, il est ressorti de l’enquête que les acquéreurs de bouteilles sans soudure haute pression effectuaient souvent les opérations d’assemblage et de remplissage afin d’adapter le produit concerné à son utilisation finale, que ce soit en tant qu’extincteur ou en tant que contenant pour des produits chimiques.

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