(38) Un producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon, Leebucc (Tianjin) Hydraulics Equipment Co., Ltd, a demandé que les corps d’accumulateurs soient exclus de la définition du produit soumis à l’enquête. Le producteur-exportateur en question a avancé les arguments suivants:
— l’avis d’ouverture ne définissait pas clairement et correctement les HPSC. Le terme HPSC était un terme assez général, ne permettant pas de distinguer un produit tel que les corps d’accumulateurs des HPSC génériques,
— les corps d’accumulateurs présentent des caractéristiques et des spécifications techniques uniques, ils sont perçus comme des produits à part, présentant leur propre structure et, en tant que produits finaux, sont soumis à des exigences légales différentes,
— les producteurs doivent disposer d’un certificat pour la fabrication de ces produits délivré par des organismes notifiés, chargés de l’évaluation de la conformité de certains produits,
— les corps d’accumulateurs ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, étant donné qu’ils doivent d’abord faire l’objet d’un assemblage supplémentaire dans l’UE en vue d’être utilisés à une fin et pour une application spécifiques,
— les corps d’accumulateurs contiennent une vessie, et certains composants sont également différents de ceux des HPSC génériques.