Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(41) Leebucc (Tianjin) Hydraulics Equipment Co., Ltd a insisté sur les différences entre un produit semi-fini (corps d’accumulateurs) et un produit fini (accumulateur), un facteur essentiel pour déterminer l’équivalence entre un corps d’accumulateur et un accumulateur et une bouteille pour l’industrie du gaz. En outre, cette société a affirmé qu’un produit semi-fini ne devait pas être comparé à un produit fini aux fins du calcul du dumping. Enfin, elle a fait valoir qu’un corps d’accumulateur était spécifiquement conçu pour s’adapter à un modèle d’accumulateur et que l’un comme l’autre nécessitaient des certificats spécifiques, et elle a conclu qu’un corps d’accumulateur ne pouvait être remplacé par une HPSC conçue pour l’industrie du gaz, ni être utilisé en tant que produit commercial mis en circulation sur le marché de l’UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).