(57) Le secteur de l’acier, dont le marché du produit concerné, est constitué dans une mesure notable par des entreprises qui appartiennent aux autorités du pays exportateur ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité. À cet égard, les plaignants ont fait observer l’influence exercée par l’État, à la fois par la présence générale du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») dans les entreprises chinoises et par son rôle de premier plan dans les associations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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