(58) Premièrement, dans la plainte, il a été mentionné que l’économie chinoise opère principalement par l’intermédiaire d’entreprises publiques, qui contribuent à 25 % du PIB chinois. À l’appui de cet argument, les plaignants ont indiqué que les entreprises publiques sont également les principaux instruments permettant à l’État de mettre directement en œuvre ses politiques sur le marché. En outre, en ce qui concerne le secteur de l’acier, qui produit la principale matière première pour la fabrication du produit concerné, il a été mentionné que les entreprises publiques représentent 40 % de la production du secteur. En fait, quatre des dix plus grands producteurs d’acier sont des entreprises publiques, notamment le groupe sidérurgique Baowu, le groupe HBIS, le groupe Ansteel et Shougang. Les plaignants ont également signalé d’autres entreprises publiques de moindre envergure, telles que Maanshan iron & Steel Company Limited, le groupe sidérurgique Batou et CITIC Pacific Special Steel, qui sont également très importantes, en ce qu’elles constituent des sources directes d’acier pour les producteurs de HPSC en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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