Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(59) Deuxièmement, les plaignants ont mentionné le rôle clé de l’interventionnisme des pouvoirs publics chinois, par l’intermédiaire d’associations. Il a été signalé que cela était particulièrement vrai pour le secteur de l’acier et, par conséquent, pour le marché des HPSC. En effet, dans le secteur de l’acier, les associations sont connues pour «leur rôle de pont et de lien entre leurs membres et les pouvoirs publics». À cet égard, les plaignants ont mentionné que, même s’il n’existe pas d’association professionnelle propre au secteur des HPSC mettant en œuvre des politiques industrielles, il existe d’autres acteurs, tels que le comité technique national de normalisation des bouteilles à gaz (ci-après le «TC31») et l’Association chinoise d’inspection des équipements spéciaux (ci-après la «CASEI») qui mettent directement en œuvre les normes et réglementations nationales applicables aux producteurs de HPSC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).