Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(63) En outre, il a été souligné que le PCC demande la mise en œuvre d’unités connues sous le nom de «Fronts unis» afin de renforcer encore l’influence et le respect de l’idéologie du PCC dans les entreprises privées grâce à la mise en place d’un «système d’entreprise moderne présentant des caractéristiques chinoises». En particulier, les plaignants ont cité le vice-président de la Fédération nationale de l’industrie et du commerce de Chine, qui a expliqué que ce système doit «intégrer la direction du Parti dans tous les aspects du public et l’organisation du parti dans la structure de gouvernance d’entreprise». Il a également été soulevé que, du côté du système d’économie privée, il «convient d’adhérer à la direction générale du Parti et de la renforcer». En 2023, les plaignants ont indiqué que 92 % des 500 premières entreprises privées de Chine accueillaient des unités du Parti en leur sein.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).