Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(67) Les plaignants ont indiqué que ces distorsions étaient présentes non seulement dans les sociétés fabriquant le produit soumis à l’enquête, mais aussi dans l’industrie en amont, à savoir dans le secteur sidérurgique. Cela est dû non seulement à la propriété et à la présence de l’État, mais aussi à différentes politiques de consolidation qui ont donné lieu à des mégas-fusions telles que celle qui a eu lieu en 2016, impliquant le Boasteel Group Corp et Wuhan Iron and Steel Group Corp, qui ont fusionné pour devenir le groupe sidérurgique Baowu. En l’espèce, le président du conseil d’administration est non seulement le secrétaire du PCC, mais également le président du syndicat de l’entreprise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).