Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(68) En conséquence, les plaignants ont conclu que les entreprises actives dans les secteurs des HPSC et de l’acier étaient fortement liées aux pouvoirs publics chinois. Un tel interventionnisme perturbe la dynamique du marché, ce qui a une incidence sur la définition des prix et des coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).