(70) En ce qui concerne le secteur sidérurgique, les plaignants ont fait à nouveau référence à plusieurs règlements de la Commission reconnaissant des distorsions, en particulier en ce qui concerne les composants essentiels des HPSC. En particulier, ils ont renvoyé au rapport concernant l’importance stratégique du plan de développement des matières premières et du 14e plan quinquennal (ci-après le «14e plan quinquennal») pour le développement social et économique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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