(73) Les plaignants ont également relevé des interventions importantes de la RPC au niveau des salaires, qui affectent l’ensemble de la chaîne de valeur et sont de plus en plus marquées à mesure que la chaîne de valeur s’étend. Ces distorsions seraient doubles: elles se produiraient, premièrement, dans la production de HPSC ou de leurs principaux intrants et, deuxièmement, indirectement, pour ce qui est de l’accès aux intrants d’entreprises opérant dans le cadre de ce même système de droit du travail chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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