Article considérant 77

(77) L’enquête de la Commission a confirmé que, dans le secteur du produit soumis à l’enquête, qui fait partie du secteur sidérurgique en aval, les pouvoirs publics chinois conservaient une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Par exemple, Tianjin Tianhai High Pressure Container Corp., Ltd., un producteur-exportateur du produit soumis à l’enquête est contrôlé en dernier ressort par Beijing Jingcheng Machinery Electric Company Ltd., une entreprise publique contrôlée en dernier ressort par le gouvernement municipal de Pékin. Un autre exemple est celui de Sinoma Science &Technology Co., Ltd., contrôlée par China National Building Materials Group Co., Ltd., une entreprise publique relevant de la SASAC. Bien que la Commission n’ait pas recensé d’informations détaillées sur la part des producteurs de HPSC qui appartiendraient à l’État, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété dans le secteur sidérurgique chinois, sachant que l’acier constitue la principale matière première utilisée pour produire des HPSC. Nombre de grands producteurs d’acier appartiennent à l’État. Les exemples d’entreprises publiques actives dans le secteur sidérurgique incluent le groupe Ansteel et le groupe Baowu Steel, qui sont tous deux des entreprises publiques relevant de la Commission de surveillance et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires de l’État (ci-après la «SASAC»), une autorité centrale; le groupe sidérurgique Baotou, une entreprise publique détenue par le gouvernement de Mongolie-intérieure; ainsi que le groupe Shougang, une entreprise publique détenue à 100 % par Beijing State Owned Asset Management Ltd.