Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(9) Aucun importateur indépendant n’a ni communiqué les informations demandées ni accepté d’être inclus dans l’échantillon.

Échantillonnage des producteurs-exportateurs

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