Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(93) La China Industrial Gases Industry Association (ci-après la «CIGIA») est pertinente pour le produit soumis à l’enquête, étant donné qu’elle a mis en place une section consacrée aux équipements sous pression. La CIGIA est membre de la Fédération chinoise de l’industrie pétrolière et chimique (ci-après la «FCICP»), dont elle assure la vice-présidence exécutive. La FCICP adhère à la direction générale du PCC, exerce des activités relevant du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités des organisations du Parti. En outre, l’«autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et pour pouvoir devenir représentant de la FCICP, il est nécessaire «d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).