(99) Au niveau local, le 14e plan quinquennal du Shandong pour le développement de l’industrie sidérurgique fixe l’exigence suivante: «Acier pour équipements pétroliers et chimiques: en fonction des besoins du développement du secteur pétrolier et chimique, augmenter les performances de l’acier utilisé pour les équipements sous pression [...]».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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