(1) Conformément à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Ratafia Ciociara/Rattafia Ciociara» présentée par l’Italie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1716 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1716
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1716)
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