Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(101) En l’absence d’observations, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 282 à 285 du règlement provisoire.

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