Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(109) La Commission a souligné que, comme expliqué au considérant 302 du règlement provisoire, le prix unitaire du dioxyde de titane en RPC représentait près de la moitié du prix unitaire dans les pays représentatifs, dont la Thaïlande, et que cette tendance se retrouvait aussi dans la comparaison entre les prix sur le marché intérieur et les prix à l’importation du dioxyde de titane présentée par l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En conséquence, la Commission a conclu que le dioxyde de titane faisait l’objet d’une distorsion au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base (considérant 303 du règlement provisoire).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).