(109) La Commission a souligné que, comme expliqué au considérant 302 du règlement provisoire, le prix unitaire du dioxyde de titane en RPC représentait près de la moitié du prix unitaire dans les pays représentatifs, dont la Thaïlande, et que cette tendance se retrouvait aussi dans la comparaison entre les prix sur le marché intérieur et les prix à l’importation du dioxyde de titane présentée par l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En conséquence, la Commission a conclu que le dioxyde de titane faisait l’objet d’une distorsion au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base (considérant 303 du règlement provisoire).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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