(113) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a fait valoir que l’institution de droits antidumping entraînerait une pénurie de l’approvisionnement en papier décor dans l’Union, augmenterait les coûts des importateurs et des utilisateurs de l’Union et réduirait leur compétitivité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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