Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(114) Premièrement, la Commission a souligné qu’elle avait déjà tenu compte du point de vue des utilisateurs aux considérants 314 à 321 du règlement provisoire. L’analyse des effets des droits antidumping sur les chaînes d’approvisionnement pour les sociétés de l’Union a montré que l’industrie de l’Union ne fonctionnait pas encore à pleine capacité et qu’elle serait en mesure de répondre à la demande future; en outre, la Commission a estimé que si des droits étaient institués au niveau proposé et que si toutes les autres choses restaient égales, leur coût de production augmenterait de moins de 2 % en moyenne pondérée (considérant 328 du règlement provisoire). Ces allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).