Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(115) Interprint GmbH a fait valoir qu’au cours de la période d’enquête, les prix des fournisseurs de l’Union étaient, dans certains cas, inférieurs à ceux des fournisseurs chinois, accusant la Commission d’avoir ignoré ces faits. La Commission a souligné que les observations d’Interprint étaient générales et non étayées. Néanmoins, l’enquête a montré que les prix moyens pratiqués par les fournisseurs chinois étaient constamment inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union, comme le montre également l’analyse de la sous-cotation des prix visée aux considérants 217 à 219 du règlement provisoire. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).