(118) À la suite de l’information finale, Interprint a fait valoir que les capacités de production dans l’Union avaient considérablement diminué par rapport aux conclusions relatives à la période d’enquête, que les prix du papier décor produit par les producteurs de l’Union avaient sensiblement augmenté depuis la mi-2024, contrairement aux prix des intrants et que, compte tenu de la taille de l’industrie utilisatrice et de l’incidence des droits antidumping sur le coût de production et le prix de vente, il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur le papier décor en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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