Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(118) À la suite de l’information finale, Interprint a fait valoir que les capacités de production dans l’Union avaient considérablement diminué par rapport aux conclusions relatives à la période d’enquête, que les prix du papier décor produit par les producteurs de l’Union avaient sensiblement augmenté depuis la mi-2024, contrairement aux prix des intrants et que, compte tenu de la taille de l’industrie utilisatrice et de l’incidence des droits antidumping sur le coût de production et le prix de vente, il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur le papier décor en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).