(121) Si les droits antidumping sont confirmés, Interprint a fait valoir qu’ils devraient être fixés au niveau de la marge de préjudice et que la Commission devrait donc appliquer la règle du droit moindre compte tenu des effets sur la chaîne d’approvisionnement. Pour évaluer ce point, Interprint a invité la Commission à effectuer une analyse plus approfondie des incidences probables (et différentes) des mesures antidumping au niveau des marges de dumping et de préjudice, et à tenir compte du fait que l’industrie utilisatrice serait susceptible d’employer plus de personnel que l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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