Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(122) Enfin, Interprint a soutenu que, si la Commission décidait d’instituer des mesures antidumping, celles-ci devraient être suspendues à compter de la date d’entrée en vigueur de telles mesures définitives. Cette suspension s’expliquerait par une modification temporaire des conditions du marché en raison des facteurs énoncés au considérant 118 ci-dessus, qui ont montré une amélioration globale de la situation de l’industrie de l’Union, ainsi que par le fait qu’il est peu probable que le préjudice reprenne en raison de la suspension des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).