Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(123) La Commission a estimé que, selon les données communiquées par l’industrie de l’Union concernant ses capacités de production et son taux d’utilisation, celles-ci n’avaient pas diminué de manière significative après l’ouverture de l’enquête, contrairement aux affirmations d’Interprint, et que son taux d’utilisation lui permettait de répondre à l’augmentation de la demande. Par ailleurs, après l’ouverture de l’enquête, les prix unitaires moyens des producteurs-exportateurs chinois avaient diminué par rapport à la période d’enquête, comme indiqué au considérant 146 ci-après. En outre, une hausse présumée des prix de l’industrie de l’Union ne suffit pas à conclure que la situation économique de cette dernière s’est améliorée après la période d’enquête. Par conséquent, le critère selon lequel il serait peu probable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension n’était donc pas satisfait, compte tenu de la situation désastreuse de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête et de la baisse continue des prix unitaires moyens des importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).