Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(127) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

| Hangzhou Huawang New Material Technology Co., Ltd | 26,4 % | 29,0 % | 26,4 %

| Kingdecor (Zhejiang) Co., Ltd. | 26,9 % | 23,0 % | 26,9 %

| Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe | 26,6 % | 27,0 % | 26,6 %

| Toutes les autres importations originaires de la RPC | 26,9 % | 29,0 % | 26,9 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).