Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(145) Toutefois, l’analyse de la Commission n’a révélé aucune nouvelle augmentation substantielle des importations en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, conformément à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. Pour cette analyse, la Commission a d’abord comparé les volumes d’importations moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête avec les volumes d’importations moyens mensuels au cours de la période allant du mois ayant suivi l’ouverture de la présente enquête jusqu’au dernier mois complet ayant précédé l’institution des mesures provisoires. En outre, si l’on compare les volumes d’importations moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête avec les volumes d’importations moyens mensuels au cours de la période allant du mois suivant l’ouverture de la présente enquête jusqu’au mois au cours duquel les mesures provisoires ont été instituées, on ne peut observer aucune nouvelle augmentation substantielle:

Tableau 1

Source: Eurostat.

| Comparaison avec l’ensemble de la période d’enquête (PE) | Volume (en kg) | Moyenne mensuelle | Prix moyen (en EUR/kg) | Variation du volume par rapport à la PE | Variation du prix unitaire moyen par rapport à la PE

| Période d’enquête | 23 615 753 | 1 967 979 | 1,93 | — | —

| Période B1 (juillet 2024-septembre 2024) | 1 501 280 | 500 427 | 1,49 | –75 % | –23 %

| Période B2 (juillet 2024-janvier 2025) | 4 189 398 | 598 485 | 1,65 | –70 % | –15 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).