(147) Sur la période allant du premier mois complet suivant l’ouverture, en incluant le mois durant lequel la Commission a soumis à enregistrement les importations de papier décor (à savoir de juillet 2024 à septembre 2024), le volume mensuel moyen des importations a été de 500 427 kg, soit une baisse de 73 % par rapport à la moyenne mensuelle enregistrée au cours de la même période correspondant à la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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