(22) À la suite de l’information provisoire, Interprint GmbH a formulé des observations concernant le choix du pays représentatif, indiquant que les conditions de production, les prix de l’énergie et des matières premières ainsi que les structures salariales en Thaïlande ne sont pas comparables à ceux de la Chine. Cependant, aucun élément de preuve n’est venu étayer cette affirmation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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