Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(22) À la suite de l’information provisoire, Interprint GmbH a formulé des observations concernant le choix du pays représentatif, indiquant que les conditions de production, les prix de l’énergie et des matières premières ainsi que les structures salariales en Thaïlande ne sont pas comparables à ceux de la Chine. Cependant, aucun élément de preuve n’est venu étayer cette affirmation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).