(24) À la suite de l’information provisoire, Kingdecor a fait valoir que la Commission devait utiliser le coût du dioxyde de titane (ci-après le «TiO2») importé par Kingdecor comme valeur de substitution du TiO2 acheté sur le marché intérieur, étant donné que les produits importés et achetés sur le marché intérieur sont les mêmes et que Kingdecor a importé une part importante de son TiO2 en provenance de pays qui ne font pas l’objet de distorsions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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