(25) Kingdecor a fait valoir qu’elle achetait du TiO2 d’une pureté supérieure à 90 % sur le marché intérieur et que le TiO2 qu’elle achetait auprès de Chemours au Mexique et de Kronos en Allemagne avait une teneur similaire en TiO2. En outre, d’autres caractéristiques du TiO2 importé étaient comparables à celles du TiO2 acheté sur le marché intérieur. En conséquence, le prix du TiO2 importé est représentatif de celui acheté sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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