Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(27) Les plaignants ont également fait valoir que la déclaration de Kingdecor selon laquelle le TiO2 importé de Taïwan, du Mexique et d’Allemagne était «exactement le même que celui provenant du marché intérieur» était factuellement erronée, étant donné que Kingdecor n’a pas tenu compte de deux caractéristiques importantes du TiO2, à savoir si le TiO2 avait été obtenu par le procédé au sulfate ou par le procédé au chlorure et la nature du traitement de surface de la molécule. En outre, même les producteurs chinois de TiO2 de «meilleure qualité» sont toujours considérés comme étant de niveau inférieur aux producteurs mondiaux de Taïwan, du Mexique et d’Allemagne. Seul le TiO2 qui a fait l’objet d’un traitement spécifique possède les caractéristiques particulières qui le rendent approprié pour une utilisation dans des applications de papier décor. Ces qualités sont appelées TiO2 pour les papiers stratifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).