Article considérant 28

(28) Les plaignants ont également fait valoir que les producteurs de papier décor ne peuvent pas passer librement du TiO2 de qualité chlorure au TiO2 de qualité sulfate. Le TiO2 de qualité chlorure a généralement une couleur plus bleutée, tandis que le TiO2 de qualité sulfate présente plus de tonalités jaunâtres. L’absence de substituabilité entre les deux qualités a précédemment permis à la Commission de conclure que le marché du TiO2 à base de chlorure destiné à être utilisé dans le stratifié de papier constituait un marché de produits distinct. Par conséquent, les produits obtenus par le procédé au sulfate ne peuvent pas être considérés comme «exactement les mêmes» que les produits obtenus par le procédé au chlorure.